Réponse rapide
La mise en place du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est une bonne nouvelle pour les résidentes et résidents canadiens qui y sont admissibles. Il peut s’avérer difficile pour les personnes qui ne sont pas familières avec la terminologie médicale de comprendre le fonctionnement de ce guide et les frais à débourser. Une meilleure compréhension vous permettra, à vous et à votre famille, de tirer le meilleur parti du RCSD.
Il est important de comprendre que les soins dentaires ne sont généralement pas gratuits, même pour les résidentes et résidents canadiens qui bénéficient d’une couverture à 100 %. Vous aurez très certainement des frais à votre charge, mais il vous sera probablement plus facile d’accéder à des soins de prévention et de restauration dentaire à un prix abordable auprès de dentistes qui acceptent la couverture au titre du RCSD.
Après avoir lu cet article, vous devriez être en mesure de mieux comprendre les grilles tarifaires du RCSD, la différence entre ces grilles et le guide des tarifs de votre province ou de votre territoire et la façon dont ils peuvent avoir une incidence sur les frais à votre charge. N’oubliez pas que votre prestataire de soins buccodentaires peut vous expliquer clairement les plans de traitement proposés ainsi que les frais à votre charge qui y sont associés.
À quoi s'attendre de ce guide?
Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi consistent les grilles tarifaires du RCSD et comment elles fonctionnent. Voici les points que nous allons aborder.
- Utiliser les grilles tarifaires du RCSD. Nous vous expliquerons comment consulter les grilles tarifaires du RCSD à l'aide d'exemples de traitements courants.
- Trouver les grilles tarifaires du RCSD. Nous vous expliquerons comment les grilles tarifaires du RCSD présentent les services offerts dans le cadre du régime. Des grilles tarifaires distinctes pour les provinces et les territoires indiquent les tarifs pour les services couverts au titre du RCSD.
- Comprendre le fonctionnement des grilles tarifaires du RCSD. Nous examinerons les grilles tarifaires du RCSD et nous donnerons des exemples des différences de tarifs entre les provinces.
- Comprendre les guides des tarifs des associations dentaires. Nous vous expliquerons également comment les associations dentaires provinciales et territoriales établissent chaque année leurs propres guides des tarifs.
- Examiner les différences entre les grilles tarifaires du RCSD et celles des provinces. Nous examinerons les différences entre les grilles tarifaires du RCSD et celles des provinces.
- Comprendre les frais à votre charge. Nous fournirons des exemples supplémentaires pour illustrer comment ces différences peuvent avoir une incidence sur les frais dentaires à votre charge (avec un tableau comparatif).
Introduction
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) a été mis en place afin de permettre aux résidentes et résidents du Canada admissibles d'accéder plus facilement à des soins de prévention et de restauration dentaire à un prix abordable. Son objectif est d'aider les Canadiennes et Canadiens qui participent au régime à maintenir une bonne santé buccodentaire. Même si le RCSD couvre une partie des frais de traitement admissibles, il se peut que les frais facturés par la clinique ne soient pas entièrement pris en charge. Dans ce cas, les patientes et patients doivent payer la différence ou prendre les frais à leur charge.
Les grilles tarifaires des provinces et des territoires indiquent les frais pris en charge par le RCSD pour chaque procédure. Les prix indiqués dans les grilles tarifaires du RCSD ne sont pas uniformes et varient d'une province à l'autre.
Dans certains cas, des patientes et patients qui bénéficient d'une couverture à 100 % au titre du RCSD peuvent tout de même avoir des frais à leur charge, même pour des procédures admissibles au titre du régime. Cela s'explique par le fait que les grilles tarifaires du RCSD (également appelées les grilles tarifaires des soins dentaires) diffèrent des guides utilisés par la plupart des dentistes au Canada pour fixer leurs tarifs.
En quoi consistent les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD? Comment s'y retrouver?
Les grilles tarifaires du RCSD ont été élaborées selon la même méthodologie que celle utilisée par le gouvernement pour d'autres programmes fédéraux, comme le programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations. Des spécialistes de la santé dentaire ont été consultés tout au long de l'élaboration du programme et des grilles tarifaires qui y sont associées.
Le RCSD publie des grilles tarifaires pour chaque province et territoire. Il existe quatre grilles tarifaires distinctes pour chaque province ou territoire. Ces quatre grilles tarifaires s'appliquent aux dentistes généralistes et spécialistes, aux hygiénistes dentaires, aux denturologistes et aux chirurgiennes et chirurgiens buccaux et maxillo-faciaux.
Les grilles tarifaires complètes du RCSD sont accessibles en ligne. Les renseignements fournis sont exhaustifs et présentent des directives claires sur les critères d'admissibilité et la manière de présenter une demande.
Certains services répertoriés dans les grilles tarifaires du RCSD sont faciles à consulter et à comprendre. Par exemple, un examen de suivi porte le code unique 01202. Le tarif diffère lorsque la patiente ou le patient consulte un(e) dentiste généraliste (DG) ou un(e) dentiste pédiatrique (Péd.).
Les examens d'urgence (code : 01205) représentent un autre bon exemple, car le montant pris en charge peut varier si la patiente ou le patient consulte un(e) dentiste généraliste ou un(e) dentiste spécialiste, comme un(e) endodontiste (Endo.) ou un(e) parodontiste (Paro.).
Certaines procédures présentent plusieurs codes, ainsi qu'une fourchette de tarifs. Ces codes peuvent être plus difficiles à comprendre. Par exemple, votre dentiste peut demander plusieurs radiographies dentaires pour diagnostiquer un problème. Chaque type de radiographie présente un code unique, mais les grilles tarifaires ne précisent pas les différences entre ces codes. Dans ce cas, la meilleure option est de demander des explications claires à votre prestataire de soins buccodentaires.
Chaque grille tarifaire répertorie les codes de traitement utilisés pour les procédures couvertes au titre du RCSD. Le montant couvert au titre du RCSD peut varier d'une province à l'autre.
Vous trouverez ci-dessous un tableau présentant les différences entre les examens de rappel et les examens d'urgence pour les patientes et patients adultes en Alberta et en Colombie-Britannique. Comme vous pouvez le constater, les différences peuvent être importantes.
| Code/Traitement | Alberta | Colombie-Britannique |
| 01202/ Examen de rappel | 72,32 $ | 32,73 $ |
| 01205/ Examen d'urgence | 72,32 $ | 59,50 $ |
Chaque grille tarifaire répertorie les mêmes traitements, mais les codes peuvent varier légèrement d'une province à l'autre.
Par exemple, le tableau ci-dessous montre que les codes et les tarifs applicables aux examens de rappel et aux examens d'urgence effectués par des dentistes généralistes en Alberta et au Québec présentent de légères différences.
| Province | Code/Traitement | Montant maximal couvert pour une patiente ou un patient adulte |
| Alberta | 01202/ Examen de rappel | 72,32 $ |
| Québec | 01200/ Examen de rappel | 85,85 $ |
Les codes de traitement pour les procédures habituelles, comme un examen de rappel, sont relativement faciles à comprendre. Cependant, certains autres codes qui figurent dans ces grilles peuvent s'avérer plus complexes.
Par exemple, si vous avez besoin d'un plombage, le code dépendra du nombre de faces dentaires à restaurer. Les codes plus complexes nécessiteront une explication de la part de votre dentiste ou de votre prestataire de soins buccodentaires.
Comment s'y retrouver dans les grilles tarifaires du RCSD
Le guide des prestations dentaires du RCSD présente des renseignements détaillés sur les services couverts. Les services sont classés par catégorie, ce qui facilite la recherche de traitements précis.
Par exemple, lorsque vous consultez une nouvelle dentiste ou un nouveau dentiste, vous devez passer un examen dentaire. Il existe des restrictions quant à la fréquence : vous ne pouvez bénéficier que d'un seul examen dentaire de rappel par période de 12 mois. Toutefois, si vous devez passer un examen dentaire d'urgence, par exemple en raison d'un mal de dents aigu, vous pouvez toujours consulter un(e) dentiste en urgence. Il n'existe aucune restriction quant à la fréquence des examens d'urgence.
Un autre exemple serait un rendez-vous à la clinique dentaire pour un nettoyage professionnel des dents. Il s'agit d'un traitement de soins dentaires préventifs qui vous aidera à maintenir vos dents et vos gencives en bonne santé.
Les personnes âgées de 17 ans et plus peuvent bénéficier de quatre unités de détartrage au cours d'une période de 12 mois, tandis que le polissage est limité à une demi-unité au cours de la même période.
Les traitements couverts et les restrictions quant à la fréquence sont présentés de manière claire dans des tableaux.
Le Guide des prestations dentaires du RCSD sur le site Web du gouvernement du Canada est conçu pour être utilisé conjointement avec les grilles tarifaires du RCSD accessibles sur le site Web de la Sun Life. Le guide des prestations dentaires du RCSD présente les services qui sont couverts dans tout le pays. Les grilles tarifaires accessibles sur le site Web de la Sun Life indiquent le montant maximal couvert dans chaque province.
Que sont les guides des tarifs des associations dentaires provinciales et territoriales?
Chaque association dentaire provinciale et territoriale publie chaque année son propre guide des tarifs. Ces guides présentent les mêmes codes que ceux utilisés dans les grilles tarifaires de la Sun Life.
Ces guides des tarifs ont pour objectif de fournir aux dentistes des indications sur la tarification dans chaque province et territoire. Cependant, même si plusieurs cliniques dentaires s'appuient sur ces guides pour fixer leurs tarifs, les dentistes ne sont pas tenus de s'y conformer. Les tarifs sont fournis à titre indicatif. Le coût réel facturé par votre dentiste pourrait être plus élevé.
Certaines associations dentaires proposent sur leur site Web des liens vers des guides de tarifs abrégés. Vous en trouverez peut-être un exemplaire à la bibliothèque de votre quartier. Pour en savoir plus sur les guides des tarifs des associations dentaires provinciales, cliquez ici.
Quelles sont les différences entre les grilles tarifaires du RCSD et les guides des tarifs provinciaux?
La principale différence entre les grilles tarifaires du RCSD et les guides des tarifs est que les montants couverts par le RCSD sont souvent moins élevés. La différence en pourcentage n'est pas la même partout au pays. Dans certaines provinces, les tarifs sont plus élevés, conformément aux grilles tarifaires provinciales.
La différence entre ces deux tarifs crée un écart. Ces écarts représentent les « frais à votre charge ». Ces frais doivent être pris en charge par les patientes et patients, même s'ils sont admissibles à une couverture à 100 % au titre du RCSD.
Le tableau ci-dessous présente la différence entre les tarifs de la grille du RCSD pour l'Ontario et ceux recommandés par l'Association dentaire de l'Ontario pour les examens dentaires et les diagnostics.
Veuillez noter que les tarifs de la grille du RCSD indiqués dans le tableau correspondent au remboursement maximal versé par le RCSD dans le cadre d'une couverture à 100 %.
| Code | Tarif du RCSD pour l'Ontario en 2024 | Association dentaire de l'Ontario (ADO) — Guide des tarifs recommandés en 2024 | Différence avec une couverture à 100 % (revenu familial net rajusté inférieur à 70 000 $) | Différence avec une couverture à 60 % (revenu familial net rajusté de 70 000 $ à 79 999 $) | Différence avec une couverture à 40 % (revenu familial net rajusté de 80 000 $ à 89 999 $) |
| 01103 — Examen et diagnostic : dentition permanente complète | 157,17 $ | 178,00 $ | 20,83 $ — Différence entre le tarif de la grille tarifaire du RCSD et le tarif recommandé par l'ADO | 62,86 $ + 20,83 $ = 83,69 $ — Pourcentage couvert par le RCSD, plus l'écart de paiement entre ce pourcentage et le tarif recommandé par l'ADO | 94,30 $ + 20,83 $ = 115,13 $ — Pourcentage couvert par le RCSD, plus l'écart de paiement entre ce pourcentage et le tarif recommandé par l'ADO |
Le tableau ci-dessus indique le montant couvert par le RCSD pour un code de traitement précis dans une province donnée, en l'occurrence l'Ontario, ainsi que les tarifs recommandés par l'Association dentaire de l'Ontario.
Les colonnes trois à six indiquent le coût réel pour les différents niveaux de revenu familial net rajusté, soit inférieur à 70 000 $, de 70 000 $ à 79 999 $, et de 80 000 $ à 89 999 $.
Même une personne dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 70 000 $ devra prendre en charge l'écart de paiement, c'est-à-dire la différence entre le montant couvert par le RCSD et le prix réel facturé par la ou le dentiste.
Une patiente ou un patient qui bénéficie d'une couverture à 100 % pourrait devoir payer des frais de 20,83 $. Le montant pourrait être plus élevé si la ou le dentiste facture un examen dentaire à un tarif supérieur à celui indiqué dans le guide des tarifs recommandés de l'ADO.
Le tableau ci-dessous présente deux autres exemples qui illustrent comment sont calculés les frais à votre charge. Cette fois-ci, nous allons examiner deux procédures dentaires courantes : une radiographie interproximale simple et une unité de détartrage (chaque unité correspond à 15 minutes).
| Code | Tarif du RCSD pour l'Ontario en 2024 | Association dentaire de l'Ontario (ADO) — Guide des tarifs recommandés en 2024 | Différence avec une couverture à 100 % (revenu familial net rajusté inférieur à 70 000 $) | Différence avec une couverture à 60 % (revenu familial net rajusté de 70 000 $ à 79 999 $) | Différence avec une couverture à 40 % (revenu familial net rajusté de 80 000 $ à 89 999 $) |
| 02141 — Radiographie interproximale simple | 32,30 $ | 40 $ | 7,70 $ — Différence entre le tarif de la grille tarifaire du RCSD et le tarif recommandé par l'ADO | 12,92 $ + 7,70 $ = 20,62 $ — Pourcentage couvert par le RCSD, plus l'écart de paiement entre ce pourcentage et le tarif recommandé par l'ADO | 19,38 $ + 7,70 $ = 27,08 $ — Pourcentage couvert par le RCSD, plus l'écart de paiement entre ce pourcentage et le tarif recommandé par l'ADO |
| 11111 — Une unité de détartrage (15 minutes) | 69,00 $ | 73,00 $ | 4,00 $ — Différence entre le tarif de la grille tarifaire du RCSD et le tarif recommandé par l'ADO | 27,60 $ + 4,00 $ = 31,60 $ — Pourcentage couvert par le RCSD, plus l'écart de paiement entre ce pourcentage et le tarif recommandé par l'ADO | 41,40 $ + 4,00 $ = 45,40 $ — Pourcentage couvert par le RCSD, plus l'écart de paiement entre ce pourcentage et le tarif recommandé par l'ADO |
Dans ces exemples, la différence de tarif entre la grille tarifaire du RCSD et les guides des tarifs provinciaux est relativement faible. Il faut toutefois garder à l'esprit que les tarifs facturés par les dentistes varient. Leurs tarifs peuvent être supérieurs ou inférieurs aux tarifs indiqués dans le guide des tarifs provincial. Par exemple, une clinique dentaire située au centre-ville de Toronto peut avoir des frais généraux plus élevés qu'une clinique située à North York, et, par conséquent, proposer des tarifs plus élevés.
Ces guides peuvent vous donner une idée du montant des frais à votre charge, mais vous devrez connaître les tarifs réels facturés par votre clinique dentaire pour les calculer ces frais avec précision. Il est également important de garder à l'esprit que ces tarifs sont mis à jour chaque année. Il faut donc consulter la version la plus récente du guide.
Conclusion
L'utilisation des grilles tarifaires du RCSD et leur comparaison avec celles établies par votre province ou votre territoire peuvent constituer un bon point de départ pour estimer les frais à votre charge dans le cadre d'une procédure. Il est toutefois important de comprendre comment ces coûts peuvent varier. Les codes utilisés peuvent être difficiles à comprendre sans les explications d'une professionnelle ou d'un professionnel dentaire qui les connaît bien.
Les dentistes ou les prestataires de soins buccodentaires que vous consultez au titre du RCSD pour un traitement doivent être en mesure de vous fournir des détails précis sur leurs tarifs. Ces spécialistes peuvent vous expliquer la corrélation entre ces tarifs et ceux de la grille tarifaire du RCSD et vous informer des frais à votre charge avant l'acceptation d'un traitement.
