Vérifiez votre admissibilité
Découvrez si vous êtes admissible au Régime canadien de soins dentaires (RCSD) en moins d’une minute. Répondez à quelques questions rapides pour vérifier votre admissibilité en fonction de votre lieu de résidence, de votre âge, de votre revenu et de votre couverture d’assurance.
Êtes-vous un résident canadien ayant produit une déclaration de revenus l’année dernière ?
À quel groupe d'âge vous ou votre enfant appartenez-vous?
Quel est votre revenu familial net ajusté?
Avez-vous une assurance privée?
Avez-vous déjà fait une demande pour le RCSD ?
Astuce: Vous devez être résident canadien aux fins fiscales et avoir produit une déclaration de revenus l'année précédente. Les résidents permanents et les personnes ayant le statut de réfugié peuvent également être admissibles. En savoir plus
Vous pourriez être admissible au RCSD!
Prochaines étapes pour présenter une demande :
- Visitez la page du RCSD de Service Canada ou composez le 1-833-537-3633 (1-833-DENTAL-3)
- Ayez votre numéro d’assurance sociale (NAS) à portée de main
- Remplissez la demande en ligne ou prenez rendez-vous en personne dans un bureau de Service Canada
- Fournissez les renseignements demandés sur votre revenu et votre situation d’assurance dentaire actuelle
- Attendez la confirmation de votre inscription
Une fois approuvé, vous recevrez une carte de membre du RCSD que vous devez avoir en votre possession lorsque vous visitez votre dentiste qui accepte le RCSD.
Prochaines étapes :
Puisque vous avez déjà présenté votre demande, vous pouvez :
- Vérifier le statut de votre demande dans Mon dossier Service Canada
- Appeler la ligne d’assistance du RCSD au 1-833-537-3633 (1-833-DENTAL-3) pour obtenir des mises à jour
- Vous assurer d’avoir la documentation nécessaire si on vous demande des renseignements supplémentaires
Vous pourriez être inadmissible au RCSD
Les raisons courantes d’inadmissibilité incluent :
- L’accès à une assurance dentaire privée
- Un revenu familial supérieur au seuil
- Ne pas être un résident canadien avec une carte d’assurance-maladie valide
Qui est admissible au RCSD?
Toute personne qui souhaite participer à ce régime doit répondre aux critères d’admissibilité énoncés ci-dessous :
- Être un résident canadien aux fins de l’impôt.
- Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire par l’entremise d’un régime privé, d’un régime de retraite ou auprès d’un employeur.
- Avoir revenu familial net rajusté (après impôt) inférieur à 90 000 $
- L’ouverture de la présentation des demandes du RCSD se fait progressivement, en commençant par les aînés. Les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapées sont admissibles à partir de juin 2024. Tous les autres résidents canadiens peuvent faire la demande à partir de 2025.
Voici le calendrier d'ouverture pour les demandes.
| Groupes admissibles | Date d’ouverture des demandes |
|---|---|
| Aînés de 65 ans et plus, adultes en situation de handicap, enfants de moins de 18 ans | 2024 |
| Adultes de 55 à 64 ans | 1ᵉʳ mai 2025 |
| Adultes de 18 à 34 ans | 15 mai 2025 |
| Adultes de 35 à 54 ans | 29 mai 2025 |
