Services couverts par le Régime canadien de soins dentaires

À quoi s’attendre de ce guide?

Dans ce guide, nous examinons plus en détail la couverture offerte par le RCSD. Nous prenons connaissance des procédures couvertes et de la fréquence à laquelle vous pouvez avoir accès aux services de soins dentaires. De plus, nous comparons les tarifs du RCSD aux tarifs de soins dentaires habituels et passons en revue leurs différences potentielles.

Ce guide a pour but de vous aider à mieux comprendre le RCSD et à vous y retrouver plus facilement. Il présentera les conditions d’admissibilité et les services couverts à partir d’avril 2025. Le fait de comprendre les services couverts vous aidera à mieux gérer vos soins buccodentaires et à tirer le meilleur parti des prestations du RCSD pour votre famille et vous.

Cet article porte sur les procédures et services couverts par le RCSD en particulier. Pour obtenir une vue d’ensemble du régime, le calendrier de mise en place, les conditions d’admissibilité et plus encore, veuillez vous reporter à l’article « Le Régime canadien de soins dentaires : c’est quoi? ».

Introduction

Le RCSD a comme principal objectif d’aider à prévenir les maladies buccodentaires grâce à des soins dentaires professionnels réguliers et de traiter les affections dentaires existantes, comme les caries ou les maladies des gencives. Cette approche permettra aux patients d’atteindre et de maintenir un état de santé dentaire optimal plus facilement.

Il est important de comprendre le régime et ses limites. Les services ne sont pas tous couverts. Certaines procédures plus complexes pourraient être ajoutées au régime ultérieurement. Toutefois, d’autres, comme les traitements à visée esthétique, en seront exclues.

Tous les patients ne bénéficieront pas d’une couverture à 100 % en vertu du régime. Par ailleurs, il est important de comprendre que ces services ne sont couverts qu’à hauteur des tarifs fixés par le RCSD. Les tarifs du RCSD peuvent être inférieurs à ceux des grilles tarifaires utilisées par votre clinique dentaire. Ces dernières sont souvent basées sur les recommandations des associations dentaires provinciales.

Il faudra peut-être débourser des quotes-parts. De plus, votre clinique dentaire pourrait avoir recours à la surfacturation. Il est essentiel de comprendre tous les frais applicables avant de recevoir un traitement dentaire. Votre dentiste sera en mesure de vous fournir des détails sur les éventuels frais à votre charge avant votre rendez-vous.

Admissibilité et adhésion

Voici les conditions d’adhésion :

• Être un résident canadien.
• Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $.
• Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.
• Ne pas avoir accès à une assurance dentaire d’un régime privé, d’un régime de retraite ou d’un employeur.

Les demandes d’adhésion sont échelonnées en fonction des données démographiques. D’ici à la fin du mois de mai 2025, les personnes de tous âges pourront soumettre une demande.

Les patients devront renouveler leur adhésion après avoir soumis leur déclaration de revenus pour l’année précédente. Veillez à soumettre votre demande de renouvellement avant le 1er juin 2025 afin d’éviter toute interruption de couverture.

Si votre renouvellement est approuvé, vous recevrez une lettre confirmant votre couverture et toute mise à jour, valide jusqu’au 30 juin 2026. Si votre couverture a changé en fonction de votre revenu familial net de 2024, la lettre contiendra des détails sur les changements apportés à votre couverture.

Quels services sont couverts par le RCSD?

Les services de santé buccodentaire couverts par le RCSD comprennent les procédures de base, de diagnostic, de prévention et de restauration.

Voici certains des services qui peuvent être couverts par le RCSD :

• Services de diagnostic et de prévention
• Services de restauration dentaire de base et majeurs
• Services parodontaux
• Certains services orthodontiques (à partir de 2025)
• Services endodontiques
• Services d’anesthésie et de sédation

Les sections ci-dessous examinent les services couverts de manière plus approfondie. Elles contiennent aussi des tableaux indiquant la fréquence à laquelle vous pouvez obtenir ces traitements dans le cadre du RCSD.

Services de diagnostic et de prévention couverts par le RCSD

Services de diagnostic et examens dentaires

Ce sont les services auxquels la plupart des gens ont recours régulièrement. Ils comprennent les examens dentaires pour les nouveaux patients et les examens de rappel, ainsi que les examens d’urgence et les examens spécifiques.

Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les services couverts et la fréquence à laquelle vous pouvez y avoir accès.

Si vous devez consulter un spécialiste dentaire ou un denturologiste, veuillez noter que ces visites ne sont pas comptabilisées dans les examens de rappel annuels couverts par le régime.

Services de diagnostic – Fréquence d’accès

Service de diagnostic	Fréquence
Examen complet	1 par période de 60 mois; l’examen complet remplace l’examen de rappel et l’examen sommaire pour un nouveau patient pendant la période d’admissibilité.
Examen sommaire pour un nouveau patient	1 au cours d’une vie, avec le même fournisseur de soins buccodentaires ou un fournisseur différent dans la même clinique. 1 par an, avec un autre fournisseur de soins buccodentaires dans une clinique différente.
Examen de rappel	1 par période de 12 mois.
Examen spécifique	1 par période de 12 mois.
Examen d’urgence	Aucune limite.
Examen complet par un spécialiste dentaire (nécessite une autorisation préalable)	1 visite par période de 60 mois par spécialité, et jusqu’à 2 visites au cours de la même période si le deuxième examen est effectué par un autre fournisseur de la même spécialité. Lorsqu’un examen complet est effectué par un spécialiste dentaire au cours d’une période de 12 mois, cela élimine l’examen sommaire et le diagnostic pour la même spécialité au cours de cette période de 12 mois.
Examen sommaire par un spécialiste dentaire	1 par période de 12 mois, sur recommandation d’un médecin. Jusqu’à 2 examens pendant une période de 12 mois si le deuxième examen est effectué par un spécialiste dentaire différent de celui qui a effectué l’examen initial.
Première visite chez le dentiste jusqu’à l’âge de 3 ans	1 au cours d’une vie.

Les services de diagnostic couverts par le RCSD sont complets. Les limites de fréquence devraient faciliter le maintien d’une bonne santé buccodentaire chez la plupart des patients et leur permettre d’obtenir des soins dentaires d’urgence en cas de besoin.

Nettoyages, applications de fluorure et applications de scellants

Les nettoyages dentaires professionnels (détartrage et polissage) et les applications topiques de fluorure sont couverts. La fréquence d’accès à la couverture est indiquée dans le tableau ci-dessous.

Services de nettoyage, d’application de fluorure et d’application d’un scellant – Fréquence d’accès

Service de prévention	Fréquence 0 à 11 ans	Fréquence 12 à 16 ans	Fréquence 17 ans et plus
Détartrage	½ unité par période de 12 mois	1 unité par période de 12 mois	4 unités par période de 12 mois
Polissage	½ unité par période de 12 mois	½ unité par période de 12 mois	½ unité par période de 12 mois
Application topique de fluorure, incluant le vernis fluoré	1 traitement par période de 6 mois	1 traitement par période de 6 mois	1 traitement par période de 12 mois

Les scellants dentaires aident à protéger certaines surfaces des dents contre les caries. La limite est 2 applications de scellant par dent admissible au cours d’une vie pour les molaires permanentes et les prémolaires chez les enfants de 17 ans et moins.

Radiographies dentaires

Les radiographies dentaires sont nécessaires périodiquement pour évaluer votre santé buccodentaire ou lorsque votre dentiste doit diagnostiquer un problème précis, par exemple si vous avez mal aux dents et qu’une infection dentaire en est la cause présumée.

Radiographies et fréquence d’accès

Radiographie dentaire	Fréquence
Série complète de radiographies périapicales, intraorales et interproximales	1 série par période de 60 mois.
Maximum de 8 radiographies occlusales, périapicales, interproximales et intraorales	8 par période de 12 mois.
Radiographies panoramiques	Maximum de 3 au cours d’une vie, 1 par période de 60 mois.

Services de restauration dentaire de base et majeurs

Le RCSD couvre une variété de services de restauration. Il s’agit notamment des obturations, des pivots et des reconstitutions coronaires (piles) (utilisés pour renforcer les dents) et des couronnes. Ces services ont comme principal objectif de préserver et de protéger les dents naturelles. Les autres services de restauration comprennent la prosthodontie (prothèses dentaires).

Obturations, couronnes, pivots et reconstitutions coronaires (piles)

Une autorisation préalable est requise pour les couronnes, les pivots et les reconstitutions coronaires (piles). Ces services sont seulement couverts lorsque la perte de structure dentaire est assez importante pour justifier une couronne, et que la dent est encore suffisamment forte et saine pour être restaurée.

Le régime ne couvre pas les couronnes ni les autres services de restauration à visée esthétique. L’usure des incisives, par exemple, désigne une usure touchant l’émail et la dentine. Selon le Guide des prestations dentaires, il s’agit d’un problème esthétique; sa restauration n’est donc pas couverte par le régime.

De plus, le RCSD est régi par des lignes directrices complètes au sujet des types de restaurations qui seront couvertes. Ces types de restaurations peuvent dépendre du fait que les dents primaires (de lait) nécessitent un traitement plutôt que les dents permanentes (adultes). Comme les dents primaires seront remplacées par des dents permanentes, le RCSD peut couvrir le coût d’une couronne en acier inoxydable qui, bien que moins esthétique, tombera lorsque la dent adulte remplacera la dent primaire.

Couronnes, pivots, reconstitutions coronaires (piles) et obturations – Fréquence d’accès

Service dentaire	Fréquence
Couronnes (nécessitent une autorisation préalable)	1 couronne par dent admissible par période de 96 mois, 4 par période de 120 mois par patient.
Réparation de couronnes	1 par dent par période de 36 mois.
Recimentation de couronnes	1 par dent par période de 36 mois.
Pivots préfabriqués sans reconstitutions coronaires (piles) (ne nécessitent pas d’autorisation préalable) Pivots préfabriqués avec reconstitutions coronaires (piles) (nécessitent une autorisation préalable) Reconstitutions coronaires (piles) (nécessitent une autorisation préalable)	4 par période de 120 mois, sur les dents permanentes seulement.
Obturations	1 par dent par période de 24 mois, effectuée par le même professionnel des soins dentaires ou par un professionnel des soins dentaires différent dans la même clinique.

Les règles pour les services de restauration sont compliquées. Si vous avez besoin d’une couronne, d’un pivot et/ou d’une reconstitution coronaire (pile), demandez à votre dentiste de vous expliquer le type de couronne que vous recevrez et les coûts supplémentaires éventuels.

Services prosthodontiques

La prosthodontie désigne l’utilisation de prothèses dentaires pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Les prothèses classiques sont constituées d’une base en acrylique de la couleur de la gencive qui soutient les dents de la prothèse.

Si vous avez perdu une arcade dentaire entière, vous aurez besoin d’une prothèse complète. Les prothèses partielles peuvent comporter un cadre métallique et servent à restaurer une ou plusieurs dents manquantes sur la même arcade. Vous devrez peut-être demander une autorisation préalable lorsque vous aurez besoin d’une prothèse partielle pour la première fois. Une autorisation préalable ne sera pas nécessaire pour tout remplacement futur.

Le RCSD ne couvre pas les prothèses dentaires complètes ou partielles soutenues par des implants dentaires ni les procédures d’implants liées aux services de prothèses dentaires.

Services prosthodontiques – Fréquence d’accès

Service dentaire	Fréquence
Prothèses complètes – standard, immédiates et hybrides (les prothèses complètes standard ne nécessitent pas d’autorisation préalable; les prothèses complètes immédiates, les prothèses hybrides et les prothèses complètes standard avec base molle de longue durée nécessitent une autorisation préalable).	1 par arcade par période de 96 mois.
Prothèses complètes – de transition ou provisoires	1 par arcade au cours d’une vie.
Prothèses partielles en métal (la première mise en bouche nécessite une autorisation préalable)	1 par arcade par période de 96 mois.
Prothèses partielles en acrylique – standard, hybrides et immédiates (la première mise en bouche nécessite une autorisation préalable)	1 par arcade par période de 60 mois.
Prothèses partielles en acrylique – de transition ou provisoires (nécessitent une autorisation préalable)	1 par arcade par période de 60 mois.
Ajouts et réparations	1 par prothèse par période de 12 mois.
Rebasage/regrarnissage	1 par prothèse par période de 24 mois.
Garnissage temporaire thérapeutique	1 par prothèse par période de 24 mois.

Services parodontaux

Le détartrage et le surfaçage radiculaire sont des services qui aident à traiter la maladie parodontale (maladie des gencives). Il s’agit d’une infection qui peut entraîner la perte des dents. Un détartrage est nécessaire pour presque tous les patients. Toutefois, vous pourriez avoir besoin d’un détartrage supplémentaire et/ou d’un surfaçage radiculaire si vos gencives sont très infectées et ont commencé à se rétracter, et si vous avez une accumulation marquée de tartre sur vos dents.

Les personnes âgées de 17 ans ou plus peuvent bénéficier d’un maximum de 4 unités de détartrage (ce qui comprend aussi le surfaçage radiculaire) au cours d’une période de 12 mois. Une autorisation préalable n’est pas nécessaire jusqu’à cette limite. Si une personne a besoin d’unités supplémentaires, elle devra obtenir une autorisation préalable.

Services orthodontiques

L’ajout des services orthodontiques est prévu en 2025. Une autorisation préalable sera nécessaire. De plus, ces services seront uniquement couverts si le traitement vise à améliorer la santé buccodentaire. Ils ne seront pas couverts pour les personnes qui souhaitent optimiser l’alignement de leurs dents à des fins esthétiques et qui n’ont pas besoin d’un traitement orthodontique pour des raisons de santé dentaire.

La couverture de ces services peut être envisagée dans les cas suivants :

• Enfants de moins de 18 ans présentant une malocclusion sévère associée à un handicap fonctionnel. Le terme « malocclusion » désigne un mauvais alignement des dents qui empêche les mâchoires de se fermer correctement.
• Adultes présentant une anomalie comme une fente labio-palatine associée à une malocclusion sévère.

Dans ces deux cas, il faut confirmer la réponse aux critères cliniques à l’aide d’un test permettant d’évaluer dans quelle mesure la malocclusion d’une personne s’écarte d’une occlusion et d’un alignement dentaire normaux.

Services endodontiques (traitement de canal)

Le traitement de canal est couvert par le régime et ne nécessite normalement pas d’autorisation préalable s’il s’agit d’une dent d’adulte qui répond à tous les critères d’admissibilité. Les dents de sagesse infectées (troisièmes molaires) sont généralement extraites à moins qu’il ne manque les premières et deuxièmes molaires.

La possibilité de restaurer la dent est prise en compte, parce qu’elle doit pouvoir être restaurée après un traitement de canal pour être admissible. La présence d’affections (p. ex. des caries ou une maladie gingivale de stade avancé) qui pourraient affecter la longévité du traitement de canal peut rendre la dent non admissible.

Il arrive parfois qu’une dent ayant reçu un traitement de canal se réinfecte. Dans ce cas, une autorisation préalable est requise pour le nouveau traitement.

Services endodontiques – Fréquence d’accès

Service dentaire	Fréquence
Traitement de canal, apectomie, retraitement, obturation rétrograde	1 unité de chaque service par dent au cours d’une vie.

Services d’anesthésie et de sédation

La sédation minimale est couverte et ne nécessite pas d’autorisation préalable. La sédation modérée et la sédation profonde nécessitent une autorisation préalable. En cas d’urgence dentaire, la condition liée à l’autorisation préalable peut être levée.

Services d’anesthésie et de sédation – Fréquence d’accès

Service dentaire	Fréquence
Sédation minimale – oxyde nitreux; administration orale d’un seul sédatif; combinaison de protoxyde d’azote et d’un seul sédatif oral	4 séances par période de 12 mois.
Sédation modérée (nécessite une autorisation préalable, mais les demandes d’autorisation à posteriori peuvent être prises en considération dans les situations d’urgence)	1 séance par période de 12 mois.
Sédation profonde et anesthésie générale (nécessite une autorisation préalable, mais les demandes d’autorisation à posteriori peuvent être prises en considération dans les situations d’urgence)	1 séance par période de 12 mois.

Aspects financiers

Guides des tarifs provinciaux

L’association dentaire de chaque province publie chaque année un guide des tarifs suggérés pour les dentistes. Ce guide présente les codes et les descriptions des codes pour de nombreux traitements dentaires. Le RCSD a son propre guide des tarifs, qui détermine les frais que le RCSD paiera pour les services couverts par le régime. Ces tarifs peuvent être différents des guides provinciaux ou territoriaux.

Les dentistes ne sont pas tenus de suivre le guide et peuvent fixer leurs tarifs en fonction des coûts liés à l’exploitation de leur clinique dentaire. Par exemple, le propriétaire d’une clinique située dans une grande ville où le coût de la vie est élevé doit tenir compte du coût du loyer et des salaires du personnel (entre autres) lorsqu’il établit ses tarifs.

Comprendre les quotes-parts et les frais à payer

Les patients ne recevront pas tous une aide financière complète du RCSD à cause des quotes-parts requises. C’est donc important de s’informer des frais non couverts par le régime. Ces quotes-parts représentent la part des coûts de traitement que vous devriez assumer de votre poche, et le pourcentage est déterminé par le revenu familial net rajusté, indiqué sur la déclaration de revenus de l’année précédente. Les quotes-parts ou les frais non couverts sont payés directement à la clinique dentaire.

Tableau des quotes-parts selon le revenu familial net rajusté. Veuillez noter que les pourcentages couverts correspondent au guide des tarifs du RCSD, qui est parfois inférieur aux guides provinciaux.

Revenu familial net	% couvert par le RCSD	% couvert par le patient
Moins de 70 000 $	100	0
De 70 000 $ à 79 999 $	60	40
De 80 000 $ à 89 999 $	40	60

De plus, lorsqu’un dentiste applique son guide des tarifs, celui-ci peut être plus élevé que les tarifs du RCSD, entraînant dans ce cas un écart de paiement. Cet écart peut être comblé par une surfacturation, qui consiste à facturer au patient la différence entre les frais du RCSD et les frais que son dentiste facturerait habituellement à un patient.

Par exemple, si un dentiste se conforme au guide des tarifs provincial et demande 100 $ pour une procédure dentaire, mais que la structure des frais du RCSD ne couvre que 90 $, le patient est responsable de la différence de 10 $. Dans le même exemple, pour un patient ayant un revenu familial net de 85 000 $, le régime couvrirait 36 $ (40 % des frais établis pour le RCSD) et le patient serait responsable de 54 $ (les 60 % restants des frais établis pour le RCSD) plus les 10 $ supplémentaires. Notez que ces chiffres ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Autres considérations

Autorisation préalable

Les services nécessitant une autorisation préalable sont des services qui dépassent les limites établies dans le guide. Une autorisation est requise pour que vous puissiez recevoir le traitement.

Grille tarifaire des soins dentaires du RCSD

Les plafonds tarifaires pour les services du RCSD figurent dans la grille des soins dentaires du RCSD. Les professionnels des soins dentaires utilisent cette grille pour trouver les codes appropriés à soumettre aux fins de paiement. Elle n’est pas destinée aux patients; cependant, elle est utile pour mieux comprendre le fonctionnement du RCSD.

Il existe des grilles différentes pour chaque province ou territoire et pour les différents types de fournisseurs de soins buccodentaires de la province ou du territoire. Les services nécessitant une autorisation préalable sont décrits dans la Grille tarifaire des soins dentaires du RCSD.

Chaque grille est divisée en deux nomenclatures : A et B. La nomenclature A contient les services qui ne nécessitent pas d’autorisation préalable. La nomenclature B énumère les services qui nécessitent une autorisation préalable pour être couverts par le régime.

Frais de laboratoire dentaire

Les dispositifs associés à certains services (p. ex. les prothèses ou les couronnes) doivent être fabriqués dans un laboratoire dentaire. Ces frais peuvent être couverts s’ils sont soumis au RCSD avec les codes de procédure approuvés. Le RCSD peut ajuster les frais demandés. De plus, il faudra peut-être transmettre au régime une copie du rapport de laboratoire.

Conclusion

L’objectif du RCSD est de rendre les soins dentaires plus accessibles aux familles admissibles et de couvrir les services de soins buccodentaires qui servent à prévenir et traiter les maladies buccodentaires et à maintenir les dents et les gencives en bonne santé.

• Si vous êtes admissible au RCSD, communiquez avec votre clinique dentaire pour vérifier si la couverture du RCSD y est acceptée. La participation est volontaire et laissée à la discrétion de chaque fournisseur.
• Même si votre dentiste participe au régime, renseignez-vous sur les frais que vous devrez débourser. Les tarifs de la grille des soins dentaires du RCSD peuvent être différents de ceux de votre clinique. Vous serez responsable de tout solde restant et devrez le payer lors de votre rendez-vous.
• Lorsque vous consultez votre dentiste pour un examen dentaire et un diagnostic, assurez-vous de bien comprendre tout plan de traitement proposé, ainsi que les quotes-parts et les frais supplémentaires. Il faut garder à l’esprit que le dentiste recommandera un traitement selon vos besoins particuliers en matière de santé buccodentaire, et non en fonction des services couverts par le RCSD. La décision définitive liée au traitement revient toujours au patient et doit être prise selon tous les renseignements dont il dispose.