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RCSD FAQ

• Qui est admissible au RCSD (Régime canadien de soins dentaires) et comment puis-je savoir si je suis admissible?

  Quiconque souhaite participer à ce régime doit satisfaire les critères d’admissibilité décrits ci-dessous.

  • Être un résident canadien aux fins de l’impôt.
  • Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.
  • Ne pas avoir accès à une assurance dentaire par l’entremise d’un régime privé, d’un régime de retraite ou auprès d’un employeur.
  • Avoir revenu familial net rajusté (après impôt) de moins de 90 000 $.

  Les demandes sont progressivement traitées par catégories démographiques. D’ici la fin du mois de mai 2025, les personnes de tous âges seront admissibles. Les dates finales d’ouverture des demandes sont les suivantes :

  • 1er mai 2025 : Personnes âgées de 55 à 64 ans
  • 15 mai 2025 : Personnes âgées de 18 à 34 ans
  • 29 mai 2025 : Personnes âgées de 35 à 54 ans

• Quelle sera la couverture prise en charge par le RCSD?

  Le RCSD a élaboré son propre guide des tarifs, qui détermine les frais que le RCSD paiera pour les services couverts par le régime. Ces tarifs peuvent être différents des guides provinciaux ou territoriaux. Tous les patients ne recevront pas une aide financière complète du RCSD en raison des quotes-parts exigées, il est donc important de s’informer sur les frais non couverts par le régime. Ces quotes-parts représentent la part des coûts de traitement qui sont à votre charge, et le pourcentage est déterminé par le revenu familial net ajusté, indiqué sur la déclaration de revenus de l’année précédente. Les quotes-parts ou les frais non couverts sont payés directement à la clinique dentaire.

  Consultez ce billet de blogue pour plus de détails.

• Comment peut-on présenter une demande?

  Vous pouvez présenter une demande sur le site Web du gouvernement du Canada. Ceux qui ne peuvent pas présenter une demande en ligne peuvent le faire par téléphone au 1-833-537-4342. Pour service avec un téléscripteur, composez le 1-833-677-6262.

• Comment vais-je recevoir la confirmation de mon inscription au RCSD?

  Une fois que vous aurez fait votre demande, Santé Canada confirmera votre admissibilité et communiquera vos renseignements à la Sun Life pour vous inscrire au régime. Dans les trois mois suivant votre demande, vous recevrez une trousse de bienvenue de la Sun Life, qui inclura les éléments suivants :

  • La date de début de votre couverture
  • Votre carte de membre
  • Des informations sur le RCSD

  Une fois inscrit, vous devez satisfaire les critères d’admissibilité chaque année subséquente en faisant l’objet d’une réévaluation annuelle.

• Quels soins dentaires sont pris en charge?

  Le RCSD couvre les services de santé destinés à la prévention, aux traitements les maladies buccodentaires et à préserver la santé des dents et des gencives. Les services qui sont couverts lorsqu’ils sont recommandés par un professionnel des soins dentaires peuvent inclure les services suivants.

  • Services du diagnostic.
  • Radiographies dentaires.
  • Services préventifs.
  • Services parodontaux.
  • Services restaurateurs.
  • Services endodontiques.
  • Services prosthodontiques.
  • Dentisterie sous sédation.
  • Services de chirurgie buccale.

• Quelle est la durée de ma couverture?

  Le RCSD exige un renouvellement annuel pour confirmer que les patients continuent de répondre à tous les critères d’admissibilité. Le renouvellement vous permet d’éviter toute interruption de votre couverture dentaire. Une fois que vous aurez reçu votre avis de cotisation 2024, vous pourrez renouveler votre couverture en ligne ici ou par l’intermédiaire de votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC). Assurez-vous de soumettre votre demande de renouvellement avant le 1er juin 2025 pour éviter toute interruption potentielle de couverture.

  Si votre renouvellement est approuvé, vous recevrez une lettre confirmant votre couverture ainsi que toute mise à jour, valide jusqu’au 30 juin 2026. Si votre couverture a changé en fonction de votre revenu familial net de 2024, la lettre contiendra des détails sur les modifications apportées à votre couverture. Apportez-la simplement lors de votre prochaine visite chez le dentiste afin que votre fournisseur soit informé.