La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) couvre certains soins dentaires préventifs et traitements de base pour les enfants de moins de 10 ans.
Les services dentaires énumérés ci-dessous sont offerts gratuitement aux enfants de moins de 10 ans au Québec. Ces services sont accessibles dans un cabinet dentaire ou dans une clinique hospitalière :
- Examen annuel
- Examen d’urgence
- Radiographies
- Anesthésie locale ou générale
- Amalgames gris sur les prémolaires et les molaires
- Couronnes préfabriquées
- Extractions de dents et de racines
- Traitement de canal des dents primaires
Certains services de chirurgie buccale sont également couverts lorsqu’ils sont effectués dans un hôpital. Il s’agit notamment du drainage d’un abcès, de l’ablation d’un kyste ou d’une tumeur et du traitement de l’articulation de la mâchoire.
Le programme de soins dentaires pour enfants au Québec ne couvre pas les services suivants :
- Nettoyage
- Détartrage
- Application de fluorure
- Scellement de puits et de fissures
- Orthodontie
Pour bénéficier de la couverture de l’assurance dentaire, l’enfant doit répondre aux critères d’admissibilité établis par la RAMQ. Si elles sont admissibles, les personnes recevront une carte d’assurance maladie leur permettant d’accéder aux services de soins de santé couverts.
Un enfant né au Québec est automatiquement admissible au régime d’assurance maladie du Québec si ses parents y sont admissibles au moment de sa naissance. L’hôpital soumettra les documents nécessaires.
Tous les enfants sont admissibles au régime d’assurance maladie du Québec s’ils séjournent au Québec pendant plus de six mois au cours de l’année qui suit leur date d’inscription, qu’ils y soient nés ou non.
Il s’agit notamment des enfants dont les parents se trouvent au Québec avec :
- Un permis d’étude
- Un permis de séjour de plus de six mois
- Un permis de travail qui n’est pas lié à un employeur spécifique au Québec
- Une situation d’immigration irrégulière (sans statut légal)
Les nouveaux arrivants admissibles au Québec peuvent faire une demande en ligne au nom de leurs enfants pour le régime d’assurance maladie du Québec.
Une fois la demande approuvée, la carte d’assurance maladie de l’enfant sera envoyée par la poste. Pour que l’enfant reçoive des soins dentaires couverts par la RAMQ, cette carte doit être présentée au prestataire de soins.
Détails sur la couverture des soins dentaires des enfants dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec
Il n’y a pas de délai d’attente pour les mineurs. Cela permet à tous les enfants d’être admissibles à l’assurance dentaire au Québec dès qu’ils sont inscrits.
La RAMQ offre le remboursement si des frais sont engagés avant qu’un enfant inscrit ne reçoive sa carte d’assurance maladie du Québec. Il est possible d’obtenir le formulaire de remboursement auprès du fournisseur de soins dentaires; il doit être rempli et posté à la RAMQ.
FAQ
Existe-t-il une liste de prestataires de soins dentaires ou d’hôpitaux agréés où les enfants peuvent accéder aux services couverts par la RAMQ?
La plupart des professionnels de la santé au Québec participent au régime d’assurance maladie du Québec et fournissent des services couverts par la Loi sur l’assurance-maladie.
Certains prestataires de soins dentaires, appelés professionnels non participants, exercent en dehors du cadre du régime public. Ils doivent informer les patients de leur statut lors des consultations, car leurs services ne seront pas couverts par la prestation.
Combien de temps faut-il pour que la carte d’assurance maladie de la RAMQ parvienne à l’enfant après l’envoi de la demande?
Une fois la demande soumise et approuvée, la carte d'assurance maladie est envoyée par courrier. Cela prend généralement deux semaines.
Sources
- https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/conseils/capsules/oubli-carte-assurance-maladie
- https://tjl.quebec/non-classe/nouvelles-dispositions-pour-les-enfants-exclus-par-la-ramq/
- https://www.mcgill.ca/internationalstudents/health/whos-covered/minors-under-18-years-age#:~:text=Accompanying%20children%20(less%20than%2018,maladie%20du%20Qu%C3%A9bec(RAMQ)
- https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/remboursement-services-couverts/demander-remboursement/q1r1-q2r1
- https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/nouveaux-arrivants-inscrivez-vous-ligne-a-assurance-maladie.
- https://ciusssmcq.ca/soins-et-services/services-administratifs/carte-d-assurance-maladie
- https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/professionnels-offrant-services-couverts
- https://www.policyme.com/dental-insurance/dental-insurance-by-province/dental-insurance-quebec
