Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) finance le programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis afin de donner aux Métis inscrits originaires des T.N.-O. accès à toute une gamme de prestations, y compris les soins dentaires.
Dans le cadre de ce programme, les patients bénéficient d’une couverture à 100 % du coût des services dentaires admissibles, tels que définis dans le Guide sur les prestations dentaires des SSNA de Services aux Autochtones Canada.
L’approbation préalable est recommandée pour tous les services dentaires.
Les services couverts peuvent inclure :
- Examens dentaires
- Nettoyages
- Obturations
- Extractions
- Traitements de canal
- Prothèses dentaires
- Orthodontie
Admissibilité au programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis des T.N.-O.
Pour bénéficier de ce programme, les demandeurs doivent :
- Être résidents permanents des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.)
- Avoir une carte d’assurance-maladie des T.N.-O. valide
- Indiquer l’autoidentification en tant que Métis
- Déclarer qu’ils ne sont pas inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens (communément appelé « statut d’indien ») ou qu’ils sont Inuit reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale.
- Fournir une lettre de l’une des organisations/gouvernements autochtones confirmant qu’ils sont membres des T.N.-O. et qu’ils y détiennent des droits ancestraux.
Les patients qui ont accès aux prestations en vertu d’un régime d’employeur ou d’un autre régime ne seront pas admissibles à une aide en vertu du programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis.
Alberta Blue Cross administre le programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis pour le compte du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Chaque personne inscrite à ce programme reçoit une carte d’identification de l’Alberta Blue Cross. Cette carte devra être présentée à chaque visite.
Les patients doivent s’adresser à leur fournisseur de soins dentaires pour connaître les prestations admissibles, car la participation à ce programme est volontaire pour les professionnels des soins dentaires. Si le fournisseur de soins dentaires se trouve à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest, les patients doivent communiquer avec Alberta Blue Cross ou l’administration des services de santé pour obtenir de plus amples renseignements.
La plupart des prestataires facturent directement l’Alberta Blue Cross, ce qui permet aux patients d’éviter de payer les services de leur poche. Si le prestataire de soins dentaires n’accepte pas la facturation directe, les patients devront présenter leur demande de remboursement accompagnée des reçus originaux :
- Sur le site des membres d’Alberta Blue Cross
- Par l’intermédiaire de l’application My Benefits d’Alberta Blue Cross
- En envoyant par la poste un formulaire de demande de remboursement des services de santé dûment rempli à l’Alberta Blue Cross
Les patients qui soumettent leur demande en ligne peuvent s’inscrire pour un remboursement par dépôt direct. Dans le cas contraire, le remboursement sera envoyé à l’adresse du domicile.
Les patients ne peuvent demander que les prestations jugées admissibles selon le barème des SSNA de Services aux Autochtones Canada. Toutes les demandes de remboursement doivent être présentées dans les 12 mois suivant la date du reçu.
Comment présenter une demande au programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis des T.N.-O.
Les candidats doivent remplir et soumettre la Demande d’adhésion au programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis. La demande de ces prestations est gratuite.
Le formulaire rempli peut être envoyé par télécopieur, par courriel ou par la poste à l’Administration des services de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux.
FAQ sur le programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis des T.N.-O.
Quel est le délai habituel de remboursement des soins dentaires?
Si vous soumettez votre demande de remboursement par l’intermédiaire de l’application pour membres My Benefits ou du site pour membres avant 17 h HR, l’Alberta Blue Cross pourrait être en mesure de vous rembourser le jour ouvrable suivant au moyen d’un dépôt direct. Ceci n’est valable que si votre banque n’a pas de retard. Si vous envoyez votre demande par courrier, il faut compter environ deux semaines pour qu’elle soit reçue et traitée, après quoi vous recevrez le remboursement par courrier.
Quels sont les types de services dentaires qui ne sont pas couverts par le programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis, selon le barème des SSNA de Services aux Autochtones Canada?
Le programme de prestations d’assurance-maladie pour les Métis, administré par Services aux Autochtones Canada, couvre généralement la plupart des services dentaires, mais certaines procédures, comme celles non couvertes par le programme des SSNA, ne sont pas couvertes. Il s’agit notamment des procédures cosmétiques, des greffes osseuses et des protège-dents.
Sources
- T.N.-O., Santé et Services sociaux, Demande d’inscription au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis, https://www.hss.gov.nt.ca/fr/services/r%C3%A9gimes-d%E2%80%99assurance-maladie-compl%C3%A9mentaires/r%C3%A9gime-d%E2%80%99assurance-maladie-compl%C3%A9mentaire-0
- Gouvernement du Canada, Guide sur les prestations dentaires les Premières Nations et les Inuits : Programme des services de santé non assurés, https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1579538771806/1579538804799
- Alberta Blue Cross, https://www.ab.bluecross.ca/index.php
- Alberta Blue Cross, ID Card, https://www.ab.bluecross.ca/member/online-services/help/view-id-card.php
- T.N.-O., Santé et Services sociaux, Carte d’assurance-maladie des T.N.-O., https://www.hss.gov.nt.ca/fr/services/r%C3%A9gime-dassurance-maladie-des-tno/carte-dassurance-maladie-des-tno
- T.N.-O., Santé et Services sociaux, Demande d’inscription au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis, https://www.hss.gov.nt.ca/fr/services/demande-d%E2%80%99inscription-au-r%C3%A9gime-d%E2%80%99assurance-maladie-compl%C3%A9mentaire-pour-les-m%C3%A9tis
- T.N.-O., Santé et Services sociaux, Métis Health Benefits Application, https://nwtmetisnation.ca/wp-content/uploads/2021/10/metis-health-benefits-application.pdf
