Le Children’s Oral Health Program couvre les soins dentaires de base pour les enfants de la Nouvelle-Écosse âgés de 14 ans et moins qui possèdent un numéro de carte d’assurance-maladie (MSI) valide.
Le programme couvre les plombages, les extractions nécessaires et les conseils nutritionnels sans limite de fréquence. Il couvre également les services suivants une fois par an pour chaque participant :
- 1 examen dentaire de routine
- 2 radiographies de routine
- 1 service préventif supplémentaire (p. ex., instruction sur le brossage des dents et l’utilisation du fil dentaire)
- 1 traitement au fluorure*
- Détartrage (une unité pour les enfants de 10 ans et moins; deux unités pour les enfants de 11 à 14 ans)
* Les traitements supplémentaires au fluorure sont parfois couverts s’ils sont jugés nécessaires par le fournisseur de soins dentaires.
Les familles doivent d’abord utiliser leur assurance privée pour les services dentaires avant que le programme n’offre une couverture.
La carte de santé MSI du patient doit être présentée au prestataire de soins dentaires avant la prestation des services dentaires couverts. Le prestataire de soins dentaires envoie sa facture directement à MSI pour les services couverts et reçoit le paiement sur la base du tarif réglementé.
Les dentistes qui se sont retirés du programme doivent fournir aux parents ou tuteurs des patients tous les renseignements nécessaires pour remplir et soumettre le formulaire de demande de remboursement.
Lors de la première inscription pour une carte de santé MSI en Nouvelle-Écosse, les familles doivent communiquer avec le service d’inscription et de renseignement du MSI pour entamer le processus de demande. Chaque demande est évaluée individuellement et des documents prouvant la citoyenneté ou le statut d’immigrant sont nécessaires. Après traitement et approbation de la demande, une carte de santé est délivrée.
Détails du programme de santé buccodentaire des enfants de la Nouvelle-Écosse
Les services doivent être fournis par un dentiste agréé pour être couverts dans le cadre du programme de santé buccodentaire pour les enfants. Les traitements effectués par des hygiénistes dentaires agréés ne peuvent pas être facturés dans le cadre du programme (sauf s’ils sont effectués sous la supervision directe d’un dentiste).
Les enfants ne peuvent recevoir des soins dentaires que dans le cadre du programme de santé buccodentaire pour enfants pendant qu’ils se trouvent en Nouvelle-Écosse. Les services fournis en dehors de la Nouvelle-Écosse doivent être couverts par les polices d’assurance individuelles ou de rechange.
Avant de commencer le traitement pour un service assuré, le dentiste doit vérifier que le patient a le droit de recevoir le service. Le patient doit posséder une carte d’assurance maladie de la Nouvelle-Écosse (MSI) valide. Si le dentiste accepte une autre pièce d’identité et que la demande ne peut être traitée en raison d’erreurs d’identification, il incombe au dentiste de localiser le patient, le parent ou le tuteur afin d’obtenir les renseignements corrects.
FAQ
Une autorisation préalable est-elle requise pour tout service dentaire dans le cadre du programme?
Le prestataire de soins dentaires détermine l’admissibilité en fonction des lignes directrices de la couverture. Une autorisation préalable n’est pas nécessaire. Si le dentiste doute de l’admissibilité du patient, il peut choisir de soumettre un formulaire électronique de prédétermination par l’intermédiaire de l’Association dentaire canadienne afin d’obtenir ces renseignements.
Sources
- Nouvelle-Écosse, Children’s Oral Health Program, https://novascotia.ca/dhw/dental-programs/children-oral-health-program.asp
- Nouvelle-Écosse, Dental Programs, https://novascotia.ca/dhw/dental-programs/
- Dental Facts, Nova Scotia Children’s Oral Health Program, https://www.southshorefamilyresource.org/include/docs/2020/Dental-Facts-MSI-Children.pdf
- Nouvelle-Écosse, MSI Health Cards, https://novascotia.ca/dhw/msi/health_cards.asp
- Nouvelle-Écosse, MSI Brochure, https://novascotia.ca/dhw/msi/docs/MSI_Brochure.pdf
- Nova Scotia Dental Association, Children’s Oral Health, https://nsdental.org/whats-new/childrens-oral-health-falling-through-the-cracks-in-nova-scotia/
- Nouvelle-Écosse, Dentist’s Guide, https://novascotia.ca/dhw/dental-programs/dentists-guide.pdf
