La prestation dentaire de la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) est conçue pour fournir aux membres des Premières Nations de la Colombie-Britannique un accès régulier à des services dentaires préventifs essentiels, tels que des examens et des nettoyages dentaires.
Depuis le 16 septembre 2019, Pacific Blue Cross (PBC) administre la couverture des soins dentaires dans le cadre de la prestation dentaire de la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN).
La couverture dentaire comprend :
- Examens et radiographies
- Obturations
- Ponts
- Couronnes, incrustations, appositions, facettes
- Chirurgie dentaire
- Prothèses dentaires
- Protège-dents de nuit
- Services orthodontiques
- Services parodontaux
- Services de prévention
- Traitements de canal
Ces services sont accessibles par l’intermédiaire de n’importe quel fournisseur de soins dentaires. Si le fournisseur est enregistré auprès de PBC, il peut envoyer sa facture directement au programme. S’il n’est pas inscrit à PBC, le patient doit payer de sa poche et demander le remboursement.
Les services non couverts comprennent les traitements cosmétiques, les implants et l’augmentation de la crête alvéolaire.
Admissibilité
Pour bénéficier de la couverture de la RSPN, les patients doivent avoir le statut d’indien, vivre en Colombie-Britannique et être inscrits au Medical Services Plan (MSP).
Pour les membres des Premières Nations de la Colombie-Britannique, le Health Benefits Program gère le MSP. Le Health Benefits Program est accessible aux membres des Premières Nations ayant le statut d’indien et vivant en Colombie-Britannique, ainsi qu’aux nourrissons (jusqu’à 24 mois) en attente de statut si au moins l’un des parents est admissible au programme.
Les individus ne sont pas admissibles aux prestations de santé s’ils bénéficient d’une assurance maladie fournie par le gouvernement fédéral ou par une organisation des Premières Nations dans le cadre d’un accord d’autonomie gouvernementale avec le Canada.
Si elles sont déjà inscrites aux prestations de santé, les personnes admissibles sont automatiquement couvertes par la RSPN – aucune demande n’est nécessaire. Les patients qui s’inscrivent pour la première fois aux prestations de santé peuvent faire une demande au MSP de l’une des trois façons suivantes :
- En personne dans un bureau de Service BC
- En ligne sur le portail Web
- En envoyant la demande par la poste
Détails des prestations dentaires de la RSPN
Il y a quelques étapes à suivre pour obtenir des soins dentaires dans le cadre de la prestation dentaire de la RSPN. Les patients doivent :
- Vérifier auprès de leur fournisseur de soins dentaires s’ils sont enregistrés auprès de PBC pour la facturation directe.
- Discuter avec le dentiste des services couverts par le régime.
- S’assurer que le fournisseur de soins dentaires a reçu une autorisation préalable pour ses services.
Une fois ces étapes franchies, le service dentaire peut être rendu.
Les patients peuvent utiliser le portail en ligne des membres de PBC pour gérer leur couverture, y compris les éléments suivants :
- Recherche de renseignements détaillés sur la couverture
- Soumission des reçus pour remboursement
- Vérification du solde pour chaque prestation
- Remboursement par dépôt direct en 48 heures seulement
Les documents de remboursement doivent être soumis dans l’année qui suit la prestation du service. Ils peuvent être soumis en ligne par le profil de membre PBC ou par la poste à l’aide du Formulaire de remboursement.
Une prédétermination est requise avant certains services. Le prestataire de soins dentaires doit soumettre à PBC les documents nécessaires à la prédétermination des services qui nécessitent une approbation préalable. Ces services concernent généralement les éléments suivants :
- Services de restauration majeurs
- Traitement orthodontique
- Interventions chirurgicales
- Services endodontiques
- Services parodontaux
- Sédation dentaire (la sédation minimale ne nécessite pas de prédétermination)
- Certains services de diagnostic
Les patients doivent consulter leur prestataire de soins dentaires avant le traitement pour vérifier l'approbation de tous les services nécessitant une prédétermination.
FAQ
Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai d’un an pour la présentation des documents de remboursement?
Si plus d’un an s’est écoulé depuis que vous avez bénéficié d’un service, vous ne pouvez plus présenter le reçu pour obtenir un remboursement.
Comment puis-je vérifier si mes soins dentaires sont couverts par le régime de soins dentaires de la RSPN?
Des renseignements détaillés sur vos prestations dentaires sont disponibles dans le Profil de membre PBC, accessible en ligne ou via l’application PBC.
Puis-je bénéficier de la prestation dentaire de la RSPN si je vis temporairement en dehors de la Colombie-Britannique?
Pour être admissible à la couverture du programme de soins dentaires de la RSPN, vous devez être physiquement présent en Colombie-Britannique pendant au moins six mois au cours d’une année civile.
Dans certaines situations, lorsqu’ils se trouvent temporairement à l’extérieur de la province pour le travail ou les vacances, les patients peuvent maintenir leur admissibilité à la couverture pendant une absence prolongée d’une durée maximale de 24 mois consécutifs, une seule fois au cours d’une période de 60 mois (cinq ans).
Sources
- RSPN, First Nations Health Benefits Blue Cross Fact Sheet, https://www.fnha.ca/Documents/FNHA-First-Nations-Health-Benefits-Pacific-Blue-Cross-Fact-Sheet.pdf (en anglais)
- RSPN, Dental Benefits, https://www.fnha.ca/Documents/FNHA-Dental-Benefits-Fact-Sheet.pdf
- RSPN, Dental Benefit, https://www.fnha.ca/benefits/dental
- RSPN, BC Medical Services Plan, https://www.fnha.ca/benefits/msp#:~:text=In%20BC%2C%20public%20health%20insurance,First%20Nations%20people%20in%20BC.
- RSPN, Eligibility for Health Benefits, https://www.fnha.ca/benefits/eligibility
- Gouvernement de la Colombie-Britannique, Information for Health Professionals, https://www2.gov.bc.ca/gov/content/health/practitioner-professional-resources/pharmacare/plans/plan-w-health-professionals
- RSPN, Reimbursements, https://www.fnha.ca/benefits/reimbursements
- Gouvernement de la Colombie-Britannique, Eligibility for MSP, https://www2.gov.bc.ca/gov/content/health/health-drug-coverage/msp/bc-residents/eligibility-and-enrolment/are-you-eligible
