La Prestation dentaire canadienne était un programme fédéral temporaire de soutien financier destiné à réduire les frais dentaires des familles admissibles.
Le programme a été créé pour les familles sans assurance dentaire privée, qui gagnent moins de 90 000 dollars par an dont les enfants ont moins de 12 ans. Il s’agissait de répondre à leurs besoins en matière de soins dentaires pendant que le gouvernement du Canada mettait au point une solution à long terme.
La prestation prévoyait jusqu’à deux paiements non imposables de 260 $, 390 $ ou 650 $ par enfant pour des soins dentaires entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2024. Ces paiements se fondaient sur le revenu familial net rajusté.
Les demandes et les pièces justificatives étaient soumises directement à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui distribuait ensuite les paiements de prestations par dépôt direct ou par chèque.
Parmi les services couverts dans le cadre de ce programme, on peut citer :
● Services orthodontiques
● Services préventifs
● Services de restauration
● Chirurgie buccale
Détails de la Prestation dentaire canadienne
La Prestation dentaire canadienne provisoire a pris fin le 30 juin 2024. Elle a été remplacée par le Régime canadien de soins dentaires.
L’ARC peut effectuer des vérifications pour confirmer l’admissibilité du bénéficiaire jusqu’à six ans après la fin de la Prestation dentaire canadienne. Si vous avez reçu la prestation, conservez vos reçus jusqu’à cette date. Si vous avez commis une erreur ou si votre situation a changé après avoir présenté votre demande à la Prestation dentaire canadienne, vous devrez peut-être rembourser les montants auxquels vous n’aviez pas droit. Si les frais dentaires de votre enfant sont inférieurs au montant que vous avez reçu, vous n’avez pas besoin de rembourser les montants non utilisés.
Sources :
- Gouvernement du Canada, Prestation dentaire canadienne : Qui était admissible, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/prestation-dentaire/qui-demande.html
- Gouvernement du Canada, Prestation dentaire canadienne, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/prestation-dentaire.html
- Association canadienne d’hygiène dentaire, Prestation dentaire canadienne, https://files.cdha.ca/Profession/Policy/Prestation_dentaire_canadienne-Ce_que_vous_devez_savoir-BP2.pdf
- Gouvernement du Canada, Validation de votre demande, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/prestation-dentaire/validation.html#toc0
- Gouvernement du Canada, Examen d’une demande refusée, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/prestation-dentaire/demande-refusee.html
