La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) comprend une couverture dentaire publique limitée pour tous les résidents du Québec.
Pour les adultes qui ne reçoivent pas d’aide financière, la couverture dentaire de la Régie de l’assurance maladie du Québec couvre certains services de chirurgie buccale, les examens, l’anesthésie locale ou générale et les radiographies lorsque le traitement a lieu dans un hôpital. À l’exception des personnes bénéficiant d’une aide financière, les patients adultes sont responsables des coûts des extractions de dents et de racines.
Les personnes qui bénéficient d’une aide financière peuvent obtenir des soins dentaires dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec dans une clinique dentaire. Après 12 mois de participation à un programme d’aide financière, elles peuvent bénéficier gratuitement d’examens, de radiographies, de plombages, d’extractions et d’autres services. Après 24 mois, les prothèses acryliques sont également incluses avec une autorisation préalable.
Au Québec, les enfants de moins de 10 ans ont accès gratuitement aux services suivants lorsqu’ils sont dispensés par un dentiste dans une clinique dentaire ou un hôpital :
- Examen de routine annuel et examen d’urgence
- Radiographies
- Anesthésie locale ou générale
- Amalgames gris sur les prémolaires et les molaires
- Obturations à l’aide de matériaux esthétiques dans certains cas
- Extractions de dents et de racines
- Traitement endodontique
- Pulpotomie et pulpectomie pour les dents primaires. Pour les dents permanentes, la pulpotomie n’est couverte que sous anesthésie générale.
- Couronnes préfabriquées
- Les services de chirurgie buccale couverts pour tous (voir ci-dessus)
Les services suivants ne sont pas couverts, peu importe l’âge, la situation ou le lieu où ils sont reçus :
- Apicectomie (chirurgie de l’extrémité de la racine)
- Blanchiment des dents
- Facettes prothétiques
- Implants dentaires
- Orthodontie
- Parodontie
- Nouveau scellement de couronnes autres que préfabriquées
- Scellant pour puits et fissures
Sous certaines conditions, les patients peuvent obtenir des services couverts auprès d’hygiénistes dentaires qui pratiquent de façon autonome et qui ont signé une entente avec la RAMQ. Les services peuvent être fournis dans un cabinet dentaire, dans une clinique mobile ou à domicile.
Pour recevoir des soins dentaires dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec, les patients doivent satisfaire aux conditions d’admissibilité fixées par la RAMQ. S’ils sont admissibles, les patients recevront une carte d’assurance maladie leur permettant d’accéder aux services dentaires couverts.
Une personne née au Québec est admissible et automatiquement inscrite à la Régie de l’assurance maladie si ses parents sont admissibles au moment de sa naissance. Il n’y a pas de procédure de demande d’inscription à suivre.
Pour être admissible à l’assurance maladie publique, un individu doit appartenir à l’une des deux catégories de statut. Les voici :
- Une personne établie au Québec
- Une personne en séjour temporaire au Québec
Les nouveaux arrivants admissibles au Québec peuvent s’inscrire en ligne à l’assurance maladie publique.
Une fois la demande approuvée, le demandeur recevra sa carte d’assurance maladie par la poste.
Pour bénéficier des prestations dentaires de la Régie de l’assurance maladie du Québec, les personnes admissibles doivent présenter leur carte d’assurance à leur fournisseur de soins dentaires. Le prestataire de services facturera directement à la RAMQ les services couverts.
Principaux détails du régime d’assurance maladie du Québec
Avant de rendre visite au dentiste, il est essentiel de comprendre les services couverts. Par exemple, si une personne reçoit une aide financière depuis moins d’un an, seuls les soins d’urgence seront couverts. La connaissance de ces détails peut aider les patients à éviter des dépenses inattendues.
Après avoir souscrit à la couverture maladie provinciale, il existe un délai pouvant aller jusqu’à trois mois. Pendant cette période, les personnes ne seront pas couvertes et ne recevront pas de remboursement pour les services dentaires reçus.
Si une personne estime que des services couverts lui ont été facturés à tort, elle peut présenter une demande de remboursement. Cette demande peut être déposée, avec la facture, jusqu’à cinq ans après la date du paiement.
Si la carte d’assurance maladie d’une personne a expiré, ou si elle n’a pas pu la présenter au moment du service, elle peut demander un remboursement. Cela peut se faire jusqu’à un an après la prestation du service.
FAQ
Le RCSD et la RAMQ coordonneront-ils les prestations?
Pour l’instant, le RCSD ne rembourse pas les services couverts par les programmes dentaires du Québec sous la RAMQ.
Puis-je bénéficier d’une couverture dentaire pour mes enfants si je ne reçois pas d’aide financière, mais que je réside au Québec?
Oui, tous les enfants de moins de 10 ans résidant au Québec peuvent recevoir des services de soins dentaires de base à condition de posséder une carte d’assurance maladie de la RAMQ.
Sources
- Gouvernement du Québec, Services dentaires, https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/services-dentaires
- Assurance Dentaire, Soins dentaires, https://www.assurancedentaire.ca/en/dental-insurance/dental-plan/
- Gouvernement du Canada, Coordination des prestations, https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/fournisseurs/fiche-qc.html
- Gouvernement du Québec, Conditions d’admissibilité, https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/connaitre-conditions-admissibilite
- Gouvernement du Québec, M’inscrire à l’assurance maladie, https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscrire
