La prestation de soins dentaires d’Anciens Combattants Canada (ACC) couvre les soins dentaires de base et certains services dentaires complexes (avec autorisation préalable) pour les anciens militaires admissibles.
Le programme dentaire d’ACC couvre jusqu’à 100 % des tarifs du barème de l’association provinciale des dentistes et denturologistes.
Les personnes bénéficiant de cette prestation se voient offrir une couverture de catégorie A ou B. La catégorie A est destinée aux anciens combattants qui souffrent d’une affection ouvrant droit à des prestations d’invalidité et nécessitant un traitement précis. Tous les autres anciens combattants bénéficient d’une couverture de catégorie B, ce qui signifie qu’ils doivent tenter d’accéder aux programmes provinciaux, territoriaux et communautaires avant de recevoir un traitement aux frais d’ACC.
Voici les services couverts qui ne nécessitent pas d’autorisation préalable :
- Traitements de base annuels (jusqu’à 1 700 $/an)
- Examens
- Polissage et traitement au fluorure tous les 9 mois
- Détartrage (8 unités par an)
- Obturations et extractions
- Prothèses dentaires (tous les 7 ans)
Voici les services qui nécessitent une autorisation préalable avant le traitement :
- Traitement de base dépassant 1 700 $ par an
- Couronnes
- Ponts (radiographie requise)
- Traitement spécialisé (sur recommandation)
- Remplacement précoce des prothèses dentaires
Pour les services nécessitant une autorisation préalable, le prestataire dentaire est responsable de la vérification de l’admissibilité du client et de l’obtention de l’autorisation préalable.
Admissibilité à la couverture d’ACC
Les personnes seront automatiquement qualifiées pour la couverture dentaire d’ACC et recevront une carte de soins de santé d’ACC si elles sont admissibles à ce qui suit :
- Une prestation d’invalidité en tant qu’ancien militaire
- Le programme pour l’autonomie des anciens combattants
- L’allocation aux anciens combattants
- L’aide financière d’ACC pour les soins de longue durée
Facturation et paiement
Les services fournis par un prestataire agréé peuvent être facturés directement à ACC. Les fournisseurs enregistrés sont indiqués sur le site Web de Croix Bleue Medavie. Pour les services fournis par des prestataires non agréés, les particuliers doivent payer à l’avance et soumettre ensuite une demande de remboursement.
Détails de la couverture des soins dentaires d’ACC
Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir cette prestation. Tous les vétérans admissibles recevront une carte de soins de santé d’ACC par la poste ainsi que de plus amples renseignements.
Certains traitements nécessitent une autorisation préalable. Cela comprend les traitements de base dépassant 1 700 $ par an, les traitements effectués par un spécialiste et le remplacement anticipé des prothèses dentaires.
Une autorisation n’est pas nécessaire pour les urgences dentaires. Les services dentaires d’urgence comprennent le traitement à la suite d’un traumatisme, d’une douleur ou d’une infection qui doit être effectué sans délai.
FAQ
Quels sont les services dentaires exclus de la couverture du programme dentaire d’ACC?
Les services qui ne sont pas considérés comme de base ou nécessitant une autorisation préalable ne sont pas couverts par le programme de soins dentaires d’ACC. Il s’agit par exemple de la chirurgie des gencives, des implants dentaires et de certains types de prothèses dentaires. Pour en savoir plus, il est possible de communiquer avec ACC ou la Croix Bleue Medavie.
Comment puis-je présenter une demande de remboursement pour des soins dentaires par l’intermédiaire d’ACC?
Pour présenter une demande de remboursement par l’intermédiaire d’ACC, vous devez remplir les formulaires requis et y joindre les documents nécessaires. Ensuite, vous pouvez soumettre la demande par courrier ou en ligne par le Portail client.
Y a-t-il des limites au nombre de fois qu’une personne peut recevoir des prothèses dentaires dans le cadre du programme d’ACC?
À l’exception des prothèses dentaires (tous les 7 ans), il n’y a aucune restriction quant à la fréquence des soins dentaires couverts par ACC. Toutefois, le remboursement est plafonné, car ACC ne couvre pas plus de 1 700 $ par an en frais dentaires de base sans autorisation préalable.
Sources :
- Gouvernement du Canada, Taux payables, https://www.veterans.gc.ca/fr/propos-dacc/rapports-politiques-et-legislation/politiques/taux-payables-pour-les-avantages-medicaux
- Gouvernement du Canada, Programme d’avantages médicaux d’ACC, https://www.veterans.gc.ca/fr/sante-mentale-et-physique/sante-mentale-et-bien-etre/frais-medicaux/protheses-auditives-services-et-autres/details-sur-la-protection
- Gouvernement du Canada, Avantages médicaux, https://www.veterans.gc.ca/fr/programmes-et-services-financiers/frais-medicaux/couverture-pour-services-ordonnances-et-appareils
- Gouvernement du Canada, Votre carte d’ACC, https://www.veterans.gc.ca/fr/sante-mentale-et-physique/sante-mentale-et-bien-etre/frais-medicaux/protheses-auditives-services-et-autres/votre-carte-de-soins-de-sante-dacc
- Gouvernement du Canada, Services dentaires d’ACC, https://www.veterans.gc.ca/fr/propos-dacc/rapports-politiques-et-legislation/politiques/services-dentaires-pdc-4
- Gouvernement du Canada, Programmes, https://www.veterans.gc.ca/fr/sante-mentale-et-physique/sante-physique-et-bien-etre/frais-medicaux/indemnite-en-cas-de-maladie-ou-de-blessure/programmes-de-choix#pdc4
- Croix Bleue Medavie, FAQ, https://pub.medavie.bluecross.ca/pub/0001/002/VAC%20Client%20Portal%20FAQ%20Page%20EN.pdf
- Croix Bleue Medavie, Soumettre une demande de règlement, https://www.medaviebc.ca/fr/adherents/soumettre-votre-demande-de-reglement
