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Conditions générales
Responsabilités de l’utilisateur
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Utilisation appropriée
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- Il est interdit d’envoyer ou de recevoir tout matériel qui pourrait être considéré comme obscène, pornographique ou indécent en vertu des lois applicables.
- Il est interdit de pratiquer une activité qui enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété d’un tiers.
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