Passer au contenu principal

Trouver un dentiste près de chez vous

Rechercher

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) maintenant accessible à tous les groupes d’âge

Guide de la santé dentaire au Canada

Guide de la couverture des soins dentaires dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA)

Par hellodent editorial team

Dernière mise à jour : 04 November 2025

Posted Nov 4th, 2025

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) offre aux membres admissibles des Premières Nations et des Inuits une couverture pour une gamme de services de santé, y compris les soins dentaires.

Pour être admissible, un client doit être un résident du Canada et satisfaire à l’une des conditions suivantes :

●     être une personne des Premières Nations qui est inscrite conformément à la Loi sur les Indiens;
●     être un Inuit reconnu par l’une des quatre organisations inuites de revendication territoriale en vertu de leur accord de revendication territoriale;
●     être un enfant de moins de 2 ans dont le parent est un client admissible au programme des SSNA.

Il n’y a pas de procédure de demande pour ce programme. Toutes les personnes répondant aux critères ci-dessus peuvent accéder aux soins dentaires dans le cadre du programme des SSNA. Le praticien peut demander à voir les documents du client à chaque visite pour confirmer son identité et vérifier l'exactitude des renseignements.

Les services dentaires couverts dans le cadre du Programme des SSNA comprennent, entre autres, les services suivants :

Catégorie Exemples de services couverts Renseignements sur la couverture Remarques
Services de diagnostic
  • Examens complets, de rappel et d’urgence
  • Radiographies (interproximales, périapicales, panoramiques)
  • Examens : ils sont généralement couverts aux fréquences recommandées (p. ex., un examen complet tous les deux ans, des examens de rappel tous les 6 ou 9 mois en fonction de l’âge, des examens d’urgence si nécessaire).
  • Radiographies : couvertes en fonction de la nécessité clinique et des directives de fréquence standard des SSNA (p. ex., interproximales tous les 6 à 12 mois, radiographie panoramique à des intervalles spécifiés).
  • Les radiographies panoramiques ou de la bouche entière nécessitent parfois une justification (p. ex., pour les dents incluses ou les diagnostics complexes).
  • Consulter le calendrier des SSNA pour connaître les fréquences et les intervalles en fonction de l’âge.
Services préventifs
  • Polissage, traitements au fluorure
  • Scellant pour puits et fissures
  • Détartrage (débridement parodontal)
  • Nettoyage/polissage de routine : autorisé à des intervalles précis (p. ex., une ou deux fois par an, en fonction de l’âge et de la région).
  • Fluorure : couvert en fonction de l’âge ou du risque de caries (souvent jusqu’à 2 fois par an pour les enfants/adolescents).
  • Détartrage : les SSNA couvrent un nombre déterminé d’unités de détartrage par an, mais des unités supplémentaires peuvent nécessiter une approbation ou une justification.
  • Des limites de fréquence s’appliquent (p. ex., le nombre d’unités de détartrage est plafonné annuellement).
  • Un détartrage supplémentaire dépassant le maximum annuel doit être approuvé au préalable, avec des notes cliniques à l’appui (état parodontal, etc.).
Services de restauration
  • Obturations en amalgame ou de couleur naturelle
  • Couronnes préfabriquées (acier inoxydable) pour les dents primaires
  • Obturations : généralement couvertes en cas de caries ou de fractures dentaires.
  • Matériaux : les amalgames et le composite (de couleur naturelle) sont souvent couverts; certaines règles peuvent limiter l’utilisation du composite sur les dents postérieures, à moins qu'un besoin clinique le justifie.
  • Couronnes de dents primaires : couvertes si elles sont nécessaires pour sauver la dent (p. ex., couronnes en acier inoxydable pour les enfants).
  • Les restaurations importantes ou multiples peuvent nécessiter de l’information clinique complémentaire (radiographies, raison des obturations multiples).
  • Dans certains cas, des restaurations plus importantes (p. ex., incrustations, appositions) peuvent ne pas être couvertes ou nécessiter une autorisation préalable spécifique.
Services endodontiques
  • Pulpotomie, pulpectomie
  • Traitement de canal standard (sans complication)
  • Reprise de traitement de canal
  • Pulpotomie/Pulpectomie : pour les dents primaires ou en cas d’urgence.
  • Traitement de canal standard : généralement couvert pour les dents permanentes afin de conserver une dent récupérable, en particulier les dents antérieures ou prémolaires.
  • Reprise de traitement : couverture possible si la dent peut être sauvée et si le pronostic de réussite est raisonnable.
  • Pas d’autorisation préalable pour les traitements de canal standard et sans complications sur certaines dents (en particulier les dents antérieures).
  • Une autorisation préalable peut être nécessaire pour certaines dents postérieures (comme les molaires) ou pour des cas complexes.
  • Une documentation clinique (radiographies, notes) est souvent nécessaire pour les reprises de traitement ou certaines molaires afin de confirmer la nécessité et le pronostic.
Services parodontaux
  • Détartrage (débridement parodontal avancé)
  • Surfaçage radiculaire
  • Chirurgie parodontale (dans des circonstances limitées)
  • La couverture s’étend généralement aux soins parodontaux de base, tels que le surfaçage radiculaire et le détartrage, au-delà de la prophylaxie de routine, si le dossier parodontal et les notes cliniques le justifient.
  • Une chirurgie parodontale majeure (p. ex., une chirurgie à lambeau) ne peut être couverte que si d’autres traitements conservateurs ont échoué ou si c’est le seul moyen de sauver la dent.
  • Une autorisation préalable est souvent requise pour les chirurgies parodontales spécialisées.
  • Une documentation (dossier parodontal, radiographies) est nécessaire pour démontrer la nécessité de l’intervention.
Services prosthodontiques
  • Prothèses dentaires (complètes ou partielles)
  • Réparations, rebasage, regarnissage
  • Prothèses dentaires : les prothèses dentaires complètes ou partielles sont généralement couvertes avec certaines limites de fréquence (p. ex., une fois tous les 8 ans pour une prothèse complète), et une autorisation préalable est souvent requise.
  • Réparations ou regarnissages : couverts si la prothèse existante peut être récupérée et si elle est cliniquement indiquée.
  • Le conditionnement des tissus et les bases molles peuvent également être couverts si nécessaire.
  • Une autorisation préalable est requise pour les nouvelles prothèses dentaires ou les prothèses de remplacement, ainsi que les documents justificatifs (graphiques, radiographies si demandées).
  • Les réparations, les regarnissages et les ajustements nécessitent généralement une justification dans certains délais.
Chirurgie buccale
  • Extractions (simples et complexes)
  • Interventions chirurgicales mineures (p. ex., dents incluses)
  • Extractions : couvertes lorsque la dent ne peut être sauvée, y compris les dents à éruption complétée ou incluses.
  • Procédures chirurgicales : certaines procédures complexes (p. ex. dents de sagesse incluses) peuvent nécessiter des documents supplémentaires ou l’intervention d’un spécialiste.
  • De nombreuses interventions de chirurgie buccale nécessitent une prédétermination ou une orientation vers un spécialiste (p. ex., dents de sagesse incluses avec sédation).
  • La justification par des radiographies et des notes cliniques est la norme pour les chirurgies majeures.
Services orthodontiques
  • Évaluations orthodontiques
  • Appareil dentaire (en cas de malocclusion grave)
  • Couverture limitée : l’orthodontie dans le cadre des SSNA est généralement limitée aux cas de malocclusion grave qui affecte la fonction ou présente des risques pour la santé (p. ex., troubles de l’élocution, risque pour les tissus).
  • La couverture complète de l’orthodontie nécessite une évaluation spéciale et doit généralement répondre à des critères cliniques stricts.
  • L’approbation préalable est obligatoire.
  • Un ou une orthodontiste qualifié(e) doit fournir des plans de traitement, des modèles d’étude, des radiographies, des photos, etc.
  • L’orthodontie mineure ou cosmétique (p. ex., un léger chevauchement) n’est généralement pas couverte.
Services complémentaires
  • Sédation ou anesthésie générale
  • Consultations ou honoraires de spécialistes
  • La sédation consciente (oxyde nitreux, sédation orale) peut être couverte dans des cas particuliers (p. ex., jeunes enfants, patients ayant des besoins particuliers).
  • L’anesthésie générale est couverte lorsque jugée médicalement nécessaire (p. ex., en cas d’intervention chirurgicale complexe, d’anxiété grave ou de besoins particuliers).
  • Il faut généralement une autorisation préalable avec justification (raisons médicales, âge du patient, complexité).
  • Les consultations de spécialistes (chirurgiens buccaux, spécialistes en pédiatrie) sont souvent couvertes si elles sont recommandées par un dentiste généraliste.

Pour les détails les plus précis et les plus récents (y compris les limites de fréquence propres aux procédures), consulter la page officielle sur les prestations dentaires des SSNA.

Ce programme est offert depuis 2002. Les services sont accessibles par l’intermédiaire d’un prestataire de soins dentaires agréé.

Détails de la couverture des soins dentaires des SSNA (Services de santé non assurés)

Certains services dentaires peuvent nécessiter une autorisation préalable ou une prédétermination. Cela comprend l’orthodontie, les extractions et la sédation.

Les services dentaires d’urgence ne nécessitent pas de prédétermination. Les services d’urgence peuvent comprendre des examens et des radiographies, des procédures pour le soulagement immédiat de la douleur et de l’infection et des soins préliminaires pour les traumatismes de la bouche.

Dans certains cas, les fournisseurs de soins dentaires peuvent être inscrits au programme des SSNA et peuvent soumettre des demandes de remboursement directement. Dans d’autres cas, les patients devront payer les services à l’avance et présenter leur propre demande à Express Scripts, qui se charge du remboursement. Si les patients consultent un dentiste qui n’est pas inscrit au programme, ils doivent d’abord communiquer avec le programme des SSNA pour confirmer la couverture.

FAQs

Si mon fournisseur de soins dentaires n’est pas inscrit, quelles sont les étapes à suivre pour soumettre une demande de remboursement de services dentaires dans le cadre du programme des SSNA?

Voici les étapes pour soumettre une demande de remboursement à Express Scripts :

  1. Créer un compte SSNA Express Scripts.
  2. Saisir tous les renseignements pertinents sous « Soumission d’une demande de paiement ».
  3. Joindre les documents pertinents et les soumettre.

Y a-t-il des services dentaires non couverts par le programme des SSNA?

Certains services ne seront pas couverts ou ne feront pas l’objet d’un appel dans le cadre du programme des SSNA. Cela comprend les appareils protecteurs buccaux, les greffes osseuses, les facettes, entre autres.

Sources :

Partager

Retour

Trouvez un dentiste qui peut vous aider.

Rechercher maintenant

Vous voulez en savoir plus?

Trouvez un dentiste près de chez vous qui offre ce service.

Rechercher

Trouver un dentiste près de chez vous

Trouver un dentiste, veuillez patienter un moment...